PLU
Depuis 2006, la commune de Balsièges a lancé la révision de son POS (Plan d’Occupation des Sols) et l’élaboration de son PLU (Plan Local d’Urbanisme).
En 2010, nous avons du changer de bureau d’études ce qui a engendré un certain retard dans la réalisation de ce dossier. Depuis, le bureau Habitat et Développement Lozère poursuit cette étude.
En janvier dernier, le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) a fait l’objet d’un débat en conseil municipal. Il exprime le projet de territoire de la commune pour les années à venir. C’est une pièce essentielle du PLU.
La collectivité souhaite arrêter son projet pour le mois de Juin et rencontre les diverses personnes publiques associées dans le courant du mois de Mai.
Une réunion publique a été organisée dans le mois de juin afin de présenter le travail effectué à l’ensemble de la population, et ce avant l’arrêt du projet.
Les documents après approbation de ce P.L.U. sont les suivants :
¬Rapport de présentation : Le rapport de présentation expose et justifie le projet urbain pour le territoire communal :
-il analyse l’état initial de l’environnement,
-il expose le diagnostic du territoire avec notamment des prévisions économiques, démographiques…
-il explique les choix retenus pour établir le PADD ainsi que les orientations d’aménagement et expose les motifs de la délimitation des zones et des prescriptions fixées par le règlement,
-il évalue les incidences du plan sur l’environnement.
Le rapport de présentation permet de mieux comprendre la lecture des documents graphiques ou du règlement.
Télécharger le rapport de présentation.
¬Les Orientations d’aménagement : définissent les principes d’aménagement de plusieurs secteurs à aménager de la commune. Elles sont opposables au tiers. Ces orientations doivent être respectées dans l’esprit et non au pied de la lettre.
Télécharger les orientations d’aménagement
¬Le Règlement : traduit les orientations du projet par des règles d’occupation et d’utilisation du sol déclinées localement, à l’échelle des zones du PLU (U, AU, A et N).
¬Documents graphiques : ces plans couvrent l’ensemble du territoire communal et le découpe en plusieurs zones en fonction de l’occupation du sol projetée pour les prochaines années.
Télécharger les plans suivants :